Et
si le mensonge n'était qu'une manœuvre pour mettre sa femme sur la
paille (divorce) ?
L'ouverture
du compte en Suisse chez USB date de 1992 .
Jérome
CAHUZAC est donc protégé par une double prescription de 10 ans pour
le délit « d 'évasion fiscale», le juge ne pourra donc
que prononcer un « non lieu » *.
Une
déclaration du compte aujourd'hui n'aurait aucune incidence pénale
et fiscale.
Les
Suisses ne donneront des informations sur les mouvements du compte
que depuis 2006 pour les mêmes raisons, une prescription des faits de
6 ans .
Depuis
2009 le compte a été transféré à Singapour qui ne révélera
jamais rien.
*
va dépendre de la date de l’ouverture du compte avant décembre
1992...
*Si
la source de Médiapart était J cahuzac lui même ?
Un montage frauduleux aussi complexe (suisse/Singapour) ne peux pas concerner une somme aussi ridicule de 600000€.
RépondreSupprimer600 000$ c'est le coût des frais de l'opération qui ne peuvent que concerner des somme dépassant les 10 millions €
Julien Devert