Powered By Blogger

dimanche 29 avril 2018

Le droits des affaires


 

Le droit des affaires

Le droit des affaires englobe de nombreux domaines du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle.




De quoi donner le tournis. Pour 
avoir les idées plus claires sur le 
sujet, voici un bref tour d’horizon 
du droit des affaires.



Définition

Le droit des affaires est une branche du droit privé.
Originairement relié au droit civil, le droit des affaires s’est progressivement autonomisé comme l’illustre la création en 1807 du Code du commerce par Napoléon.
Dans sa définition la plus large, le droit des affaires regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il définit, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter.
Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié. D’où son caractère foisonnant.

Les principales branches du droit des affaires

Le droit des sociétés est une branche importante du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé.
Le droit de la concurrence en est une autre branche, presqu’aussi importante : il définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché. Il s’attache à faire respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence français est aujourd’hui fortement dépendant du droit de la concurrence de l’Union européenne.
Le droit des procédures collectives concerne quant à lui les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Il définit les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté (débitrices).
Le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire, qui rassemble les règles applicables aux effets de commerce, font aussi partie du droit des affaires.
On pourrait enfin citer le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, le droit boursier, le droit des assurances, le droit financier, etc.
Le droit des affaires est très vaste, c’est le moins que l’on puisse dire ! Il n’est évident pas possible d’avoir une vision synoptique sur l’ensemble du droit des affaires. Même les avocats en droit des affaires ne connaissent pas tout : ils sont en général spécialisés dans une branche du droit des affaires.
Par contre, il est vivement conseillé de prendre connaissance des règles principales du droit des affaires qui concernent votre activité. Par exemple, le droit des sociétés si vous voulez créer une entreprise, la gérer dans les règles, etc.

création d’entreprise :




Créer une entreprise est loin d’être simple… La liberté a un coût !

La complexité des règles juridiques et fiscales ou encore la rigidité des procédures administratives peuvent en rebuter plus d’un.

Pour créer une entreprise pérenne, vous devez bien mûrir votre projet en amont et connaître les règles de base qui régissent la création d’entreprise.

Le droit des affaires est un 

ensemble de principes qui régit 

comment faire du business dans le 

respect de nos lois .


Les Créateurs de richesses 

voudraient des pouvoirs publics d’ 

être exonérés de certaines de leurs 

pratiques qui sont contraires à 

notre droit... Au nom du secret que 

tout à chacun à droit, sauf ceux 

interdits par la loi !!!

samedi 28 avril 2018

MACRON, Notre Président




A force d’annoncer que 

les 

tambours de guerre 


résonnent dans le monde,


et que le nationalisme, fauteur de 

guerre


convainc de plus en plus 

d’électeurs,

nous finirons bien par la déclarer au monde musulman.

Pour un génocide monstrueux individuel et massif… Pour éliminer des bouches à nourrir … Sans détruire les terres cultivables et minières !!! Indispensables à notre survie…

Seul inconvénient, nous hériterons en retour, des milliers de génocideurs avec leurs pathologies post -traumatiques … TERRIFIANT !!!

vendredi 27 avril 2018

Une lecture obligatoire pour tous nos élus



    Rapport Borloo 

    les 19 pistes à creuser 

    pour réduire enfin les 

    inégalités

Dans son rapport ambitieux, il appelle à une meilleure affectation des moyens alloués aux banlieues.




«L’heure est à l’action.»

C’est sur ces propos combatifs que s’ouvre le très attendu rapport sur la politique de la ville, remis jeudi à Edouard Philippe par Jean-Louis Borloo.
Ministre de la Ville sous Jacques Chirac, ce dernier s’était vu chargé par Emmanuel Macron, mi-novembre, de proposer un nouveau plan d’action en faveur des quartiers défavorisés.
Espéré avec ferveur par les élus et les associations locales, il ne propose rien de moins qu’une «réconciliation nationale» entre la République et ses banlieues.
«Après des mois de travail […], je dois avouer ma stupéfaction d’avoir découvert à quel point le système était désinvolte et se mentait à lui-même, écrit -il.
Non seulement les moyens déployés dans les quartiers appelés prioritaires sont en dessous du minimum républicain mais, plus grave, les correctifs mis en place se sont quasiment tous arrêtés.»

«Relance immédiate» des chantiers urbains

L’ancien ministre, qui fulmine régulièrement contre «les petits hommes gris de Bercy» qui méconnaissent les dures réalités auxquelles font face les élus et les associations présentes sur le terrain, dénonce aussi «un problème majeur dans l’affectation des moyens intellectuels et financiers de l’Etat». Les préconisations du rapport se répartissent en 19 plans d’action : qualité urbaine, mobilité, éducation, emploi, sport… Les plus spectaculaires consistent en la création de nouvelles institutions. Comme celle d’une «nouvelle grande école», baptisée «l’académie des leaders» et destinée à favoriser l’ascension sociale de jeunes «à très haut potentiel» issus des quartiers. Ceux-ci seraient sélectionnés sur concours et rejoindraient de prestigieux cursus tels que l’ENA, HEC ou la Sorbonne, avant d’intégrer la haute fonction publique.
Autre structure réclamée par le rapport : une «cour d’équité territoriale», devant laquelle «chaque responsable public devra prouver, chiffres à l’appui, qu’il a mis en œuvre les moyens susceptibles de contribuer à réduire les inégalités d’accès aux services publics».
L’organe pourrait «condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale […] ou fait obstruction à sa mise en œuvre».
En matière de rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo souhaite «une relance immédiate» des chantiers et la création d’une «fondation appartenant à la nation», dotée de moyens «considérablement renforcés» par rapport à l’actuelle Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Lancée sous son égide en 2004, celle-ci connaît aujourd’hui «une forme d’immobilisme», a reconnu son Président O KLEIN maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), emblématique de la politique de la ville.
Or «la qualité urbaine est décisive [pour les habitants des quartiers prioritaires, ndlr], dit le rapport.
Seuls les gens qui n’y vivent pas opposent l’humain à l’urbain».
Aujourd’hui, 400 projets de rénovation «parfaitement identifiés» sont enlisés.
Pour donner un nouveau souffle et faire revenir les grues dans les quartiers, «cette fondation bénéficierait de l’affectation irréversible de fonds et d’actifs d’Action logement», qui possède 988 000 logements sociaux ou intermédiaires au travers d’une multitude de sociétés de HLM qu’il contrôle et dispose de 3,4 milliards d’euros de ressources annuelles.

«Mobilité équitable» et «cités éducatives»

L’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers passe aussi par la question de la mobilité, «vitale» pour trouver plus facilement un emploi, aller travailler, se soigner, ou tout simplement sortir de son univers quotidien.
Or dans les territoires défavorisés, il y a moins de transports en commun, moins de gens qui ont des voitures, moins de personnes détentrices du permis de conduire (seulement 25 % chez les femmes).
L’absence de mobilité est l’une des composantes d’«une forme de relégation» dans laquelle vivent «près de 6 millions d’habitants».
Le rapport désigne les intercommunalités comme des acteurs majeurs devant garantir «la mobilité pour tous de manière équitable».
Il préconise aussi plusieurs mesures spécifiques pour améliorer la desserte des «quartiers prioritaires de la politique de la ville» en Ile-de-France (1,5 million d’habitants).
Ancien maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo plaide également pour la création, dans les quartiers prioritaires, de «cités éducatives». Celles-ci reposeraient sur la mise en réseau, sous l’égide du principal de collège, «de tous les lieux et de tous les acteurs prêts à soutenir, ensemble, l’éducation des enfants» : écoles, associations, médiathèques, centres de loisirs…
Les chefs d’établissement concernés bénéficieraient d’une autonomie accrue et de financements supplémentaires.
Jean-Louis Borloo propose par ailleurs de doubler le taux d’encadrement des élèves dans 8 000 classes de maternelle et de reconstruire ou rénover 300 écoles et 100 collèges dans les quartiers en difficulté.
Le rapport évoque enfin un petit-déjeuner et un déjeuner gratuits dans les écoles et collèges classés «éducation prioritaire».
En matière d’enseignement supérieur, Borloo préconise la création de 200 «quartiers d’excellence numérique» dotés de «campus numériques» : de «vastes lieux […] permettant au plus grand nombre un accès total, via les outils les plus innovants, à une offre de services complète et clairement identifiée : formation, emploi, services publics, culture, aide aux juniors, bénévolat».
Le service doit notamment «faire exploser le nombre d’étudiants à distance» dans les quartiers. Sur le front de l’emploi, l’ancien ministre prône un plan massif visant à former et à orienter 100 000 habitants des quartiers vers les services à la personne.
Il souhaite aussi renforcer l’engagement des entreprises en matière d’apprentissage, au besoin de manière contraignante.

«Reconquête» de l’espace public

Constatant l’importance des femmes dans la vie des quartiers et dans le maintien de la paix sociale, Jean-Louis Borloo veut faire «penser les équipements publics pour un usage par les femmes».
Dans chaque quartier prioritaire serait définie «une stratégie d’occupation de l’espace public par des adultes, femmes et hommes, habitants comme professionnels, pour engager la reconquête et repousser ceux qui veulent s’approprier l’espace comme symbole d’un pouvoir ou pour des trafics».
Le rapport vise aussi la création de 30 000 places de crèche dans les mêmes quartiers.
En matière de sécurité, il propose de modifier les règles de rémunération pour fidéliser les policiers les plus expérimentés, de poursuivre le développement de la vidéosurveillance et de recruter de nouveaux magistrats.
Et alors que beaucoup d’élus protestent contre les restrictions budgétaires demandées par l’Etat, le rapport plaide pour un allégement de la contrainte sur les villes classées «rénovation urbaine», qui pourraient augmenter leurs dépenses de fonctionnement de 2 % par an, contre 1,2 % en moyenne pour les autres grandes collectivités.
Un fonds d’urgence pour l’investissement de ces communes serait créé et doté de 500 millions par an.
Le rapport évoque enfin une multiplication des «testings» pour combattre les discriminations à l’embauche et encourage le «name and shame» vis-à-vis des entreprises fautives.



samedi 21 avril 2018

UN OUTRAGE A TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE






LES MUNICIPAUX


Comment ce film a-t-il pu être mis 

en exploitation ?


Comment la CGT a-telle accepté 

l’utilisation de son sigle ?


Comment Port-Vendres a-telle pu 

prêter son nom et ses paysages à 

de telles situations cocasses, 

dangereuses, délictuelles ?


L’association des maires de France n’est apparemment pas outrée de son implication complice dans les pratiques d’un de ses membres ?

L’État de sa passivité devant de tels faits… Même supposés !!!

Du fiel à tous les étages, dénoncés par des chevaliers peu valeureux… avec des moyens de la collectivité nationale !!!


mercredi 18 avril 2018

EUROPE SELON LE PRESIDENT MACRON



Les propositions de Macron pour mener l’UE



 «La démocratie européenne est notre meilleure chance»
Dénonçant une fois de plus les risques du «repli nationaliste» le chef de l'État a exprimé une réflexion plus personnelle.
«J'appartiens à une génération qui n'a pas connu la guerre, (…) qui s'offre le luxe d'oublier ce que ses prédécesseurs ont vécu».
Se revendiquant d'une terre «qui a connu toutes les saignées» de l'Histoire.
Notre Président a appelé à défendre «fermement» la démocratie, «un mot qui a tout son sens parce qu'il est le fruit de batailles passées».
«Je ne céderai à aucune fascination pour la souveraineté autoritaire», a-t-il prévenu, refusant d'appartenir «à une génération de somnambules».
«Je souhaite que nous parvenions à dépasser les clivages entre le nord et le sud, entre l'est et l'ouest.»
Il de fustiger ceux qui nourrissent les «confrontations habituelles» et les «divisions bien connues et concertées».
«La démocratie européenne est notre meilleure chance», a-t-il assuré.
«Nous devons faire vivre le débat, créer cet espace public européen», en évoquant les «consultations citoyennes», qu'il lance dès ce soir, à Épinal.


 Une «souveraineté réinventée» et «complémentaire» en cinq points
Face à la tentation «autoritaire» qui menace en Europe, il a appelé à une «souveraineté réinventée».
Bien que «pleine et entière» à l'échelle du continent, celle-ci serait «complémentaire et pas de substitution» par rapport à celle des États.
Elle reposerait sur cinq piliers, dont le premier serait «la sécurité intérieure, extérieure, et de défense».
Viendrait ensuite une «position unie dans le domaine commercial», qui permettrait d'avoir une économie «protectrice des intérêts légitimes, des travailleurs comme des consommateurs».
Pour qu'il y ait «aussi une souveraineté climatique et énergétique», notre chef de l'État a affirmé que «la France poussera pour un prix minimum et une taxe aux frontières sur le CO2».
«La quatrième souveraineté» porte selon le président sur «la santé et l'alimentation».
«Nous devons soutenir une souveraineté alimentaire de qualité. (…)
C'est bon pour nos économies et nos territoires, bon pour nos concitoyens, et c'est un choix cohérent avec nos engagements dans la durée».
Enfin, le locataire de l'Élysée a cité «la souveraineté numérique»: «Nous sommes en train de devenir un espace géographique unique au monde où nous favorisons l'innovation de rupture, (…) et en même temps, nous nous mettons en capacité de protéger les libertés individuelles».


Une taxe sur le numérique pour financer des projets européens
Emmanuel Macron a annoncé que la France était «prête à augmenter sa contribution» à l'Union Européenne, à condition que le budget soit remodelé. Le chef de l'État souhaite en effet «définir une feuille de route par étapes sur l'union bancaire pour favoriser la convergence [des pays] sur la zone euro». Évoquant le numérique, Emmanuel Macron a également demandé l'instauration d'«une taxe à court terme qui permette de mettre fin aux excès les plus choquants». «Essentielle» à ses yeux, celle-ci constituerait selon lui «une piste de ressource propre pour le budget à venir». Pour le dirigeant français, cette réforme du budget permettrait de «financer dignement l'action européenne», notamment pour répondre aux questions liées à la «défense» et aux «migrations».

 Un programme pour financer les collectivités qui accueillent des réfugiés
Le président de la République a ouvert une piste de réflexion sur le sujet de l'immigration. Souhaitant que l'Union européenne obtienne des «résultats tangibles» en la matière, Emmanuel Macron a appelé les eurodéputés à «dépasser» le débat sur les «dublinés», ces étrangers déjà enregistrés dans un premier pays européen et contraints d'y retourner pour formuler leur demande d'asile. «Nous devons créer un programme pour financer les collectivités locales [européennes] qui accueillent et intègrent des réfugiés», a lancé le chef de l'État, appelant plus globalement à renforcer les «solidarités internes et externes» à l'Europe.

jeudi 12 avril 2018

L’église Catholique s’est abimée toute seule




le Président 

de la

République

 a affirmé que le lien 

entre l'Église et l'État "

s'est abîmé".

"Il vous importe à vous 

comme à moi de le réparer


dimanche 8 avril 2018

Par la volonté de nos peuples





Bernard-Henri Lévy


Ce mauvais esprit du monde, je l'ai 

vu passer au Kurdistan, un pays 

que je connais bien pour 

l'avoir sillonné 

à de nombreuses reprises ces 

dernières années.

J'ai assisté là-bas à l'effondrement de 
l'Amérique, au recul de l'Occident qui ne sait plus défendre ses valeurs, et à la progression d'Etats autoritaires, agressifs, belliqueux.


Des puissances malfaisantes, anti-

démocratiques, hostiles à tout ce 

que je suis, à tout ce que nous 

sommes, à tout ce qui fait la 

grandeur de l'Europe.

samedi 7 avril 2018

Incroyable mais vrai!!!



Un adolescent de 15 ans 


avoue avoir tué


une femme



Il dit pour l'instant, être parti de 

chez lui avec l'intention de tuer 

quelqu'un, sous le coup de la 

colère, 

et pour voir ce que cela faisait»,


Il n'y avait aucun motif clair et net, 

il ne connaissait pas cette 

personne, 

il ne lui en voulait pas, il n'en 

voulait pas à son argent»,

Le déni d'humanité de la France






 Nous est insupportable!


Depuis 2015, 



date du pic de la crise 


migratoire 


qui a touché l’Europe, la 


France n’a en rien été 


confrontée à une 


quelconque déferlante de 


migrants,

 
à l’inverse de la Grèce, 


l’Italie ou l’Allemagne.


Ces partenaires européens qui ont 

réellement dû faire face à un afflux 

de migrants lui ont plutôt fait  

des reproches de ne pas prendre sa 

part dans l’accueil des migrants.


Sa «juste part»D’EN Marche 

difficile à tenir !!!


Mais voila une majorité de français sont 

comme beaucoup d’européens pour ce 

« déni d’humanité !!!

Et nous sommes une démocratie ! pour 

combien de temps ?

7, 3 millions de français sont d’origines

étrangères et votent, 5,9 millions sont des 

émigrés légaux.

jeudi 5 avril 2018

Salut l’artiste !





LE FERROVIAIRE 


FRANCAIS



Une grêve stratégique 

instrumentalisée

par le pouvoir…


Afin de dissuader toutes les 

velléités

à des opérateurs ferroviaires de 

postuler à des crénaux horaires 

dans le cadre de l’ouverture à la 

concurrence.

Chapeau à l’artiste ! très belle démonstration aux acteurs, dans la tenue de leur rôle … très belle mise en scène de la CGT !!!

Prestigieuse Grande Ecole






Saint-Cyr l’École


Les élèves de la prépa militaire de 

Saint-Cyr l’École accusés de 

harcèlement moral envers leurs 

camarades féminines ont été 

sanctionnés, et certains cadres de 

l’établissement vont être 

remplacés, a annoncé le ministre 

des Armées  Florence Parly, 

après  révélation

LIBÉRATION sur le harcèlement 

sexiste au lycée Saint-Cyr.

Les «élèves perturbateurs» seront 

interdits de redoublement dans les 

classes préparatoires de ces 

établissements, a également 

annoncé la ministre, qui a 

l’intention de préparer «un plan de 

lutte contre les discriminations»  

dans les lycées militaires.

Très difficile de sanctionner les fils de nos  

Officiers supérieurs des Etats majors de 

notre Grande muette!!!

St CYR devient moins prestigieuse !


mercredi 4 avril 2018

Vraie ou faux L'information


Désinformation



Nykos Smyrnaios est maître de 

conférences à l'IUT de l'Université 

Toulouse 3, en poste au 

département Métiers du 

Multimédia et de l'Internet. 
 
Il explique qu'il faut différencier 

trois types de fausses nouvelles. 

La  première, selon lui, est «la 

désinformation dans un but 

politique».

Elle sert à nuire à une personne 

publique ou une communauté. 

C'est 

le cas dans l'exemple cité en début 

d'article.

La deuxième est «la mal-
information, lorsqu'une vraie 
information est manipulée».

L'exemple du décès d'une octogénaire toulousaine, suite à une coupure de courant, expliqué dans nos colonnes le 24 janvier 2017 est très parlant.
De nombreux sites, comme «Magazine du net», ont repris l'information en supprimant certains éléments clés de l'article, et en rajoutant des faits non objectifs.
Le troisième cas décrit par le chercheur toulousain est «la fausse information satyrique».
L'affaire du meurtre pour avoir demandé un pain au chocolat, plutôt qu'une chocolatine dans une boulangerie de Toulouse, publiée par «Legorafi», a fait grand bruit en 2013.
Là encore, le ton humoristique de l'article n'avait pas 
été compris de tous.

Internet renforce le phénomène

Selon Nykos Smyrnaios, ce phénomène n'est pas nouveau : «Depuis la naissance de la presse, certains médias ont toujours fait de la désinformation.
Ce qui change, c'est l'échelle du dispositif. Les informations se diffusent beaucoup plus rapidement avec les réseaux sociaux».
Deux facteurs expliquent ce processus pour Nykos Smyrnaios. Le premier est humain : «Les gens aiment chercher des informations qui les rassurent dans leurs opinions.
Les jeunes en particulier s'intéressent au contenu, mais pas à la source.
Les fausses informations font souvent dans l'émotion donc ça fonctionne.» Pour éviter cela, il faut se tourner vers les médias traditionnels où les informations sont sourcées, vérifiées. Entre 2017 et 2018, la confiance des Français en la presse a connu un rebond de 8 %. Le deuxième facteur est technique : «Les sites leaders sur les réseaux sociaux sont des plateformes publicitaires, comme Facebook ou Youtube. Leur but est de garder l'auditeur le plus longtemps possible.
Les fausses informations créent beaucoup d'interactions, les algorithmes les mettent donc en avant.
En France les groupes d'extrême droite l'ont bien compris, poursuit Nikos Smyrnaios.
Ils partagent massivement dans une stratégie de propagande».
De nos jours, le 1er avril n'est plus le seul jour où les internautes doivent faire attention aux canulars.
M NOIX la dépèche

charges sociales?




Les charges sociales


Ne devraient jamais 



pénaliser 


un employeur


en France


Une commerce, un artisan, 

digne de ce nom, 

doit étudier son marché, 

ses produits en fonction de la 

demande et de la proximité de 

prospects potentiels…


Les charges sociales font partie 

integrante des coûts salariaux… 

donc des coûts de fabrication !!!

C’est donc toujours le client final qui paye !!!

TOUT entrepreneur qui se dit pénalisé par ses charges sociales a donc un problème de placement de son produit ou du lieu de son implantation ou de personnel en surplus !!!

lundi 2 avril 2018

Parcoursup







LE TAUX 


D’EMPLOYABILITÉ



D’UNE FORMATION


Dans cette société


CAPITALO-LIBERAL-DEBRIDE



Doit devenir le sésame pour accéder aux 

études supérieures gratuites et

rémunérées.