lundi 27 janvier 2014

Les METROPOLES


TOULOUSE MÉTROPOLE



la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, prévoit la création automatique, par décret, de métropoles de droit commun, au 1er janvier 2015.


Pour des établissements publics de intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de 650 000 habitants.



TOULOUSE fait partie de ces nouvelles métropoles


avec Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen et Strasbourg. Brest et Montpellier pourront aussi accéder, sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée des communes membres ( ce sont nos élus de Mars 2014 qui aurons se pouvoir...).
Toutes les métropoles seront dotées de compétences très larges, au-delà des compétences communales traditionnelles, le département ou la région pouvant leur transférer l’exercice de certaines de leurs compétences.



Pour la métropole toulousaine, la loi ne règle pas le cas des éventuels conflits de compétences avec le conseil général sur le territoire métropolitain (on sait le président Izard très sourcilleux sur toute atteinte à ses prérogatives départementales) ni celui de la fusion éventuelle du Grand Toulouse avec d’autres communautés locales existant dans l’agglomération (Sicoval, communautés de pays de Plaisance ou du Murétain). Le scrutin municipal de mars 2014 sera le dernier où l’on votera pour des conseillers municipaux appelés à devenir représentants de leur commune à la communauté urbaine. Les prochains scrutins prévoiront une élection au suffrage universel direct d’une partie au moins des élus de la métropole.



D’après un texte de Philippe Emery

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire