samedi 19 octobre 2013

Le racisme FN


Dominique Baudis,

Le Défenseur des droits


A signaler au Procureur de la République de Paris une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence après les propos d’une candidate FN.

En comparant la ministre de la Justice à un singe.

«Ces actes et ces propos me paraissent pouvoir relever de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence, de la diffamation et de l’injure,

« Délits prévus et réprimés par les articles 24 alinéa 8, 29, 32, alinéa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse».

Dominique Baudis, dont l’une de ses missions est la lutte contre les discriminations, a agi sur la base de l’article 33 de la loi organique selon lequel, «lorsqu’il apparaît au Défenseur des droits que les faits portés à sa connaissance sont constitutifs d’un crime ou d’un délit, il en informe le procureur de la République».

Ce dernier «informe le Défenseur des droits des suites données à ses transmissions». 

Dans son courrier au procureur, le Défenseur explique avoir «souhaité porter à sa connaissance» les faits afin qu’il apprécie «la suite à leur donner».


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