Dominique
Baudis,
Le
Défenseur des droits
A signaler au
Procureur de la République de Paris une provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence après les propos d’une
candidate FN.
En comparant
la ministre de la Justice à un singe.
«Ces
actes et ces propos me paraissent pouvoir relever de la provocation
publique à la discrimination, à la haine ou à la violence, de la
diffamation et de l’injure,
« Délits
prévus et réprimés par les articles 24 alinéa 8, 29, 32, alinéa
2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse».
Dominique
Baudis, dont l’une de ses missions est la lutte contre les
discriminations, a agi sur la base de l’article 33 de la loi
organique selon lequel, «lorsqu’il apparaît au Défenseur des
droits que les faits portés à sa connaissance sont constitutifs
d’un crime ou d’un délit, il en informe le procureur de la
République».
Ce
dernier «informe le Défenseur des droits des suites données à ses
transmissions».
Dans
son courrier au procureur, le Défenseur explique avoir «souhaité
porter à sa connaissance» les faits afin qu’il apprécie «la
suite à leur donner».
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