mardi 15 octobre 2013

Contrôles aux faciès


Le Défenseur des droits va constituer un groupe d’experts sur des pratiques contestées.




Le Défenseur des droits, institution présidée par Dominique Baudis, a décidé hier de constituer un groupe de travail sur «la question des contrôles d’identité» afin de mieux les encadrer.
Le rapport du Défenseur publié le 14 octobre 2012 soulignait déjà le hiatus entre ces pratiques et des habitants : «Ces contrôles sont, dans leur réalité quotidienne, mal ressentis par certaines catégories de population qui s’estiment stigmatisées».
Une étude menée par le CNRS en 2009 a en effet démontré que les jeunes noirs ou maghrébins risquent de se faire contrôler quinze fois plus souvent que le reste de la population.
Et le candidat François Hollande l’avait promis : «Je lutterai contre le "délit de faciès" dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens.»
L’article 78-2 du code de procédure pénale permet les contrôles d’identité de «toute personne suspectée d’un délit», ou bien recherchée, ou encore «susceptible de fournir des renseignements utiles». Le hic, c’est qu’ils peuvent également être autorisés sur réquisitions du procureur de la République dans un lieu défini pour une période déterminée et pour lutter contre un type de délits précis.
Et a fin de laisser aucune échappatoire, le texte autorise le contrôle de «toute personne, quel que soit son comportement, pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens».
Un cadre trop flou et élastique qui permet aux forces de l’ordre de contrôler à l’envi.
PATRICIA TOURANCHEAU



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