Actions de Groupe

les actions de groupes autorisées contre les discriminations

Ce texte, selon les souhaits de notre Président de la République concernera les discriminations du handicap, hommes-femmes, ou liées à des faits de racisme et d'antisémitisme dans le travail, les transports l'accès au

logement et à la fonction publique.

la garde des Sceaux Christiane Taubira a confirmé son intention d'introduire ce dispositif dans sa réforme «Justice du 21e siècle», consacrée à la justice au quotidien, qui vise à faciliter les procédures et les formalités judiciaires en France.
«Donc pouvoir permettre aux personnes de se regrouper et de faire en sorte que sur une série de discriminations, manifeste, avec des actions délibérées, cela va permettra effectivement de réparer le préjudice vis-à-vis des victimes (...) et de mettre en lumière certaines pratiques».