jeudi 28 novembre 2013

le Dumping Social Européen


Des travailleurs détachés





Le ministre du Travail Michel Sapin a présenté hier en Conseil des ministres un «plan de lutte» contre les abus liés au détachement de travailleurs en Europe, qui passera par un renforcement de l’arsenal législatif en France. 
 
Le sujet doit faire l’objet d’un débat sans vote à l’Assemblée nationale le 2 décembre.

Ce plan «contre le travail illégal et le détachement abusif» avait été réclamé le 20 novembre par le président François Hollande, alors que les pays européens négocient actuellement sur les moyens d’améliorer une directive de 1996 qui encadre les détachements de salariés dans un autre pays que le leur. 
 
Cette directive prévoit que le «noyau dur» des règles du pays d’accueil s’applique (salaires, conditions de travail) mais que les cotisations sociales sont dues dans le pays d’origine. 
 
Dans les faits, a expliqué M. Sapin, «le contournement de ces règles s’accroît en France», notamment via «des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués», ce qui conduit à une forme de «dumping social».

Depuis cinq ans, «le nombre de salariés en détachement a été multiplié par quatre», la fraude se développant «de manière absolument insupportable» avec «des salariés exploités dans des conditions qu’aucun d’entre nous ne peut accepter» et «une concurrence déloyale extrêmement préjudiciable» pour notre Économie.

Que dire de L'Espagne membre de l'UE et de la zone €uros avec son SMIC à 750 € pour 40h hebdomadaires et ou pour sauver un maximum d'emplois les Syndicats négocient des accords de réduction de salaires jusqu'à 18% pour sauver un minimum de centre de production ?
Les SEAT, RENAULT, PEUGEOT, NISSAN, FORD, GM se frottent les mains.

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