samedi 13 juillet 2013

DU JAMAIS VU


La Cour européenne des droits 

                   de l’homme

A jugé que l’impartialité de notre Cour de Cassation «pouvait susciter des doutes sérieux». c'est notre plus haute instance judiciaire .


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour manque d’impartialité de Jean-Yves Monfort, l’un des membres de notre Cour de cassation. 
Si les cas de remise en cause d’un magistrat sont fréquents, c’est bien la première fois que la plus haute instance judiciaire est visée.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire