dimanche 15 mai 2016

Des patron français perclues d'Impôts et taxes


 

La France,

Le pays des crédits d'impôts



Comment expliquer cette anomalie
des crédits d'impôts et des régimes 
dérogatoires.


L'impôt effectivement acquitté par les entreprises dépend des nombreuses règles fiscales en vigueur dans un pays, notamment l'existence d'un régime de groupe. 
 
La fiscalité sur les dividendes, la prise en compte des amortissements corporels, la fiscalité sur les redevances ou la R&D sont également des critères à prendre en compte.

Entre autres en France, il existe également un régime d'intégration fiscale qui permet d'exonérer en grande partie les remontées de dividendes au sein d'un groupe intégré.



Un dispositif qui, est l'un des plus compétitifs au niveau européen.

La prise en compte des amortissements ainsi que la déductibilité des pertes antérieures plafonnée dans de nombreux pays européens sont également considérées comme avantageux en France.

Le temps où le gouvernement se mettait les Pigeons à dos est révolu.

Le projet de loi de finances 2013 et son article 6 qui durcissait la taxation des plus-values de cession n'est plus qu'un mauvais souvenir. 
 
En effet, la fiscalité pour les start-up et aussi les PME est considérée comme l'une des plus avantageuses de UE, notamment grâce au taux réduit d'IS pour les PME qui s'élève à 15 % jusqu'à 38.000 euros de bénéfices.

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