Le
Laxisme juridiques Français,
produit des coupables innocents !!!
Un point juridique de UE au cœur de l'actualité.
Aujourd'hui, dans l'«affaire Léa», le meurtrier présumé, qui n'a pas bénéficié d'un avocat lors de sa garde à vue, pourrait échapper à son procès.
La question de la présence des avocats
pendant la garde à vue de leur client a donné lieu, il y a une
poignée d’années, à des débats juridiques passionnants.
On invoquait alors le nécessaire principe du droit à la défense et au procès équitable.
Mais le chemin qui a abouti à la réforme d’avril 2011, qui impose effectivement la présence d’un avocat auprès des gardés à vue, a été trop long et heurté.
Ces péripéties ont créé des anomalies juridiques les plus graves: les gardes à vue menées sans avocat avant le 15 avril 2011, date de la mise en application de la loi, peuvent être annulées.
La Non application du droit européen en temps et en heure sur l'obligation de la présence de l’avocat au poste de police dès la 1ère heure risque vont faire échapper les auteurs de crimes à leur procès?
Ce laxisme est du en grande partie aux politiques qui n'ont pas voulu froisser les cadres de la Police Nationale... qui ne voulaient surtout pas en entendre parler !
Il nous reste le relevé d'empreintes génétiques, qui peuvent être apportées au dossier et corroborer l'implication du soupçonné... mais le mal est fait !
On invoquait alors le nécessaire principe du droit à la défense et au procès équitable.
Mais le chemin qui a abouti à la réforme d’avril 2011, qui impose effectivement la présence d’un avocat auprès des gardés à vue, a été trop long et heurté.
Ces péripéties ont créé des anomalies juridiques les plus graves: les gardes à vue menées sans avocat avant le 15 avril 2011, date de la mise en application de la loi, peuvent être annulées.
La Non application du droit européen en temps et en heure sur l'obligation de la présence de l’avocat au poste de police dès la 1ère heure risque vont faire échapper les auteurs de crimes à leur procès?
Des aveux, sans avocat
C’est le
réveillon de l’an 2011, et Léa rencontre Gérald, lors d’une
fête à Montpellier. Quelques heures plus tard, le jeune homme la
viole et la frappe jusqu’à la tuer. Il est vite retrouvé par les
policiers du commissariat de la ville et avoue immédiatement, en
pleurs. Il dit que Léa est peut-être encore en vie, indique les
lieux du drame.
Les
policiers se précipitent mais Léa est déjà morte. Les policiers
découvrent près de son corps la gourmette de Gérald.
Le garçon
de 24 ans réitère ses aveux, toujours
sans avocat, devant les policiers du SRPJ, la police
judiciaire, qui enquête sur les affaires les plus graves.
Mais
quelques semaines plus tard, devant le juge d’instruction, il
revient sur ses aveux et dit avoir tout oublié.
D'après un texte de Sonya FaureCe laxisme est du en grande partie aux politiques qui n'ont pas voulu froisser les cadres de la Police Nationale... qui ne voulaient surtout pas en entendre parler !
Il nous reste le relevé d'empreintes génétiques, qui peuvent être apportées au dossier et corroborer l'implication du soupçonné... mais le mal est fait !
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