mardi 17 juin 2014

Les mauvais gestionnaires patronaux du…




R S I



Rôle et missions du Régime Social des 


Indépendants



Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime 

obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection 

sociale des artisans, commerçants, industriels et 

professions libérales.


Création du Régime Social des Indépendants

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI 

(assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et 

ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour 

les cotisations et contributions sociales personnelles du chef

d'entreprise indépendant.

Le RSI est une branche de notre SECURITE SOCIALE géré 

paritairement par les Syndicats Patronaux.

La création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des 

assurés.

Les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur 

Assurance maladie-maternité.

Les missions du RSI

En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en 

charge :

Votre affiliation et votre immatriculation ;

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : 

maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de 

base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations 

familiales, CSG-CRDS ;

Le versement des prestations : maladie, maternité, indemnités 

journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès ;

 
Le contrôle médical ;

Les actions sanitaires et sociales ;

La médecine préventive.

Le RSI renforce la proximité et la personnalisation de l'accueil
Il s'appuie sur un réseau décentralisé composé de :

30 caisses régionales gèrent les immatriculations, le contrôle médical, 

les actions sanitaires et sociales, le recouvrement de cotisations et 

contributions, le versement des prestations de retraite et 

d'invalidité-décès ;

Un réseau d'organismes conventionnés assure le versement des 

prestations maladie, maternité et arrêt de travail ;

La Caisse Nationale du RSI fédère les caisses régionales, assure l'unité 

financière et représente le RSI auprès des pouvoirs publics.



Le conseil d’administration au plan national



Le 21 décembre 2012, au cours de la première séance du Conseil 

d'Administration national du RSI, Gérard QUEVILLON a été élu Président 

national du RSI. 
 

Louis GRASSI et Bernard DELRAN ont été élus Vice-Présidents.

Gérard Quévillon est ainsi le porte-parole des chefs d'entreprise de 

l'artisanat, du commerce et des professions libérales pour leur 

protection sociale auprès des pouvoirs publics et de leur 

environnement institutionnel.


Président Gérard QUEVILLON

1er poste de vice-président Louis GRASSI

2ème poste de vice-président Bernard DELRAN

Président de la section des professions artisanales François 

FANTAUZZO

Président de la section des professions industrielles et commerciales 

Franck PEZET

Président de la section des professions libérales Olivier AYNAUD

Trésorier René PERNOT

Trésorier adjoint Alain JUCHAT

Secrétaire Bernard SAUVAGNAC

Secrétaire adjoint Christian BRUNET


Caisse Midi Pyrénées

Bernard SAUVAGNAC Président

administrateurs :

André MAURY AC la liste des artisans et commerçants

Raymond LEGRAND APAM-R

Philippe BARTHES Agir Ensemble

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