R
S I
Rôle
et missions du Régime Social des 
Indépendants
Le
Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime 
obligatoire de
Sécurité sociale qui assure la Protection 
sociale des artisans,
commerçants, industriels et 
professions libérales.
Création
du Régime Social des Indépendants
Le
RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI 
(assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et 
ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis
2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour 
les cotisations et contributions sociales personnelles du chef
d'entreprise indépendant. 
Le
RSI est une branche de notre SECURITE SOCIALE géré 
paritairement par les Syndicats Patronaux.
La
création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des 
assurés. 
Les
professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur 
Assurance maladie-maternité.
Les
missions du RSI
En
tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en 
charge :
   Votre affiliation et votre immatriculation ;
Le
recouvrement des cotisations et contributions sociales : 
maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de 
base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations 
familiales, CSG-CRDS ;
Le
versement des prestations : maladie, maternité, indemnités 
journalières, retraite de base, retraite complémentaire,
invalidité-décès ;
Le contrôle médical ;
   Les actions sanitaires et sociales ;
   La médecine préventive.
Le
RSI renforce la proximité et la personnalisation de l'accueil
Il
s'appuie sur un réseau décentralisé composé de :
30
caisses régionales gèrent les immatriculations, le contrôle
médical, 
les actions sanitaires et sociales, le recouvrement de
cotisations et 
contributions, le versement des prestations de
retraite et 
d'invalidité-décès ;
Un
réseau d'organismes conventionnés assure le versement des 
prestations maladie, maternité et arrêt de travail ;
La
Caisse Nationale du RSI fédère les caisses régionales, assure
l'unité 
financière et représente le RSI auprès des pouvoirs
publics.
Le
conseil d’administration au plan national
Le
21 décembre 2012, au cours de la première séance du Conseil 
d'Administration national du RSI, Gérard QUEVILLON a été élu
Président 
national du RSI. 
Louis
GRASSI et Bernard DELRAN ont été élus Vice-Présidents. 
Gérard
Quévillon est ainsi le porte-parole des chefs d'entreprise de 
l'artisanat, du commerce et des professions libérales pour leur 
protection sociale auprès des pouvoirs publics et de leur 
environnement institutionnel.
Président
Gérard QUEVILLON
1er
poste de vice-président Louis GRASSI
2ème
poste de vice-président Bernard DELRAN
Président
de la section des professions artisanales  François 
FANTAUZZO
Président
de la section des professions industrielles et commerciales 
Franck
PEZET
Président
de la section des professions libérales  Olivier AYNAUD
Trésorier
 René PERNOT
Trésorier
adjoint  Alain JUCHAT
Secrétaire
 Bernard SAUVAGNAC
Secrétaire
adjoint  Christian BRUNET
Caisse
Midi Pyrénées
Bernard
SAUVAGNAC  Président 
administrateurs :
André
MAURY  AC la liste des artisans et commerçants
Raymond LEGRAND APAM-R
Philippe
BARTHES  Agir Ensemble

 
 
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