samedi 28 juin 2014

La fin d'une abération republicaine




La fin du "maintien du lien familial


 à tout prix"


Protection de l'enfance : une proposition de loi

 au Sénat cet été.



La sénatrice PS Michelle Meunier et Muguette Dini (groupe UDI-UDC)

 ont réalisé un rapport sur les façons d'améliorer le dispositif de 

protection de l'enfance, qui préconise notamment de «rompre avec

 l’idéologie du "maintien du lien familial à tout prix"» en cas de

 délaissement ou de maltraitance de la part des parents.


Une proposition de loi PS-centriste sur la protection de l’enfance sera 

déposée au Sénat «pendant l’été», visant à «sécuriser» le parcours des 

enfants placés.

Ce rapport, adopté mercredi par la commission des Affaires sociales et

présenté à la presse, propose notamment d’éviter aux enfants placés

pendant une longue période à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de

connaître des parcours chaotiques, en encourageant l’adoption ou le 

placement chez un proche digne de confiance.

Elles conseillent «dans l’intérêt de l’enfant» de «rompre avec 

l’idéologie 

du "maintien du lien familial à tout prix" dans des situations de

délaissement manifeste ou de maltraitance de la part des parents 

biologiques.


«Grandir enfin dans un environnement éducatif et sécurisé»


Les enfants placés à l’ASE pour une longue période, parfois jusqu’à leur

 majorité, subissent des changements fréquents et obligatoires de 

familles d’accueil ou d’établissements ( il était interdit de s'attacher 

aux enfants), alors qu’ils ont besoin pour se construire de «développer 

une relation d’attachement et d’appartenance à une famille de 

substitution», constatent-elles.

Afin de leur donner une «seconde chance familiale», elles conseillent 

de «mieux reconnaître le délaissement parental» et de «développer le 

recours au retrait total de l’autorité parentale», pour que ces enfants

puissent devenir pupilles de l’État et éventuellement faire l’objet d’une

adoption plénière, qui est irrévocable et rompt les liens avec les 

parents biologiques.

Pour les enfants dont les liens avec les parents biologiques sont

«profondément carencés» mais perdurent, les sénatrices proposent de

favoriser les adoptions simples.

Il ne s’agit pas de satisfaire un désir d’enfant chez les candidats à 

l’adoption, confrontés au recul de l’adoption internationale, mais de

permettre à ces enfants de «grandir dans un environnement éducatif

et sécurisé».

Le développement de l’adoption simple pour les enfants délaissés devait

figurer dans le projet de loi sur la famille préparé par la précédente

Ministre Dominique Bertinotti .


Près de 300 000 jeunes pris en charge


Le nombre de jeunes pris en charge par les services de protection de

l’enfance est estimé à environ 296 000 fin 2011, dont 275 000 mineurs

(dont 48% sont placés en familles d’accueil ou établissements) et 

21 000 jeunes majeurs.

La quasi-totalité des mesures de protection de l’enfance sont financées

 par les conseils généraux, qui y ont consacré 6,9 milliards d’euros en

 2012.

Leur rapport, demandé en décembre 2013 par la commission des

 Affaires sociales et qui doit être remis à la secrétaire d’Etat à la Famille

 Laurence Rossignol, fait d’autres propositions visant à améliorer la loi

 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.


Il propose par exemple d’améliorer la formation des professionnels 

(travailleurs sociaux, médecins...) afin de mieux détecter les signes de 

danger pour l’enfant.

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