vendredi 26 juin 2015

40 ans de juriprudence


 

Le Code du Travail revu par

BADINTER et LYON CAEN



Co-auteurs de l’essai Le travail et la loi 
(Fayard), l’ancien garde des sceaux et
 ex-magistrat a la Cour de Cassation et le
 professeur du droit du travail à l’Université de 
Paris-Ouest-Nanterre-La Défense,
tiennent pour une urgence absolue, à l’heure du
 chômage massif, que le code du travail soit 
revisité et allégé.

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen proposent que le code du travail qui compte aujourd’hui plus de 8.000 articles, fruit d'une jurisprudence multiples provoqué par les condamnations systématiques et récurrentes du patronat depuis 50 ans soit résumé en 50 articles fondamentaux.



En voici dix, marquants :
Article 1. Les droits fondamentaux de la personne sont garantis dans l’entreprise.
Article 8. L’employeur a le pouvoir d’organiser le travail dans l’entreprise. Il  prend les mesures nécessaires pour garantir les la sécurité, protéger la santé physique et mentale des salariés, et assurer  l’adaptation du travail à la personne du salarié.
Article 9. Le contrat à durée indéterminé »e est la forme normale de la relation de travail. Le contrat à durée déterminée permet de répondre aux besoins temporaires de l’entreprise.
Article 11. Les procédures de recrutement respectent la dignité et la vie privée du candidat.
Article 16. L’employeur assure au salarié les moyens d’effectuer son travail. Le salarié exécute avec diligence la prestation convenue.
Article 26. Le licenciement requiert un préavis, et ouvre droit au versement d’une indemnité sauf faute grave du salarié.
Article 35. Il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sauf dérogation dans les conditions déterminées par la loi.
Article 38. La durée normale du travail effectif est établie par les conventions et accords collectifs et, à défaut, par la loi. Les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale ne peuvent dépasser une limite fixée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décret. Elles donnent lieu à une rémunération majorée. Le calcul de la durée normale de travail s’effectue par périodes hebdomadaires, sauf si les conventions et accords collectifs en disposent autrement.
Article 45. La juridiction du travail est compétente pour connaître tout différend né à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail.
Article 50. Tout salarié a droit à participer à l’élection d’un représentant qui assure la défense de ses intérêts dans l’entreprise. Les modalités de l’élection du représentant et ses pouvoirs sont fixés par la loi.
Sortir la juridiction du travail de la sphère civil rendrait les patrons et leurs conseilles plus prudent.
Ils tiennent pour une urgence absolue, à l’heure du chômage massif, que le code du travail soit revisité et allégé… Le laxisme et une impunité récurrente des patrons devrait être sanctionné !!!


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