mardi 14 octobre 2014

Les ardoises de Sarkosy


Un nouveau cadeau de Mr SARKOSY


Le fisc condamné à rétrocéder près de 366 millions à Vivendi




Le législateur a supprimé en 2011 une niche fiscale « le bénéfice mondial consolidé (BMC) » qui permettait à quelques très grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l’assiette de l’impôt les pertes de filiales étrangères.



La suppression de cette disposition est entrée en vigueur dès le 6 septembre 2011 suscitant à l’époque la colère de Vivendi, indigné de voir les règles fiscales changer en cours d’année.







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