mardi 27 mars 2012

Il est Impossible de QUITTER l'espace Schengen

Non M Sarkosy, on ne peut pas « suspendre » comme on le veut les « accords de Schengen ». D’abord, les « accords de Schengen » n’existent plus : la convention d’application de l’accord de Schengen, signé en 1990, entrée en application en 1995, a été introduite dans les traités européens par le traité d’Amsterdam de 1997 (négocié par Jacques Chirac et Lionel Jospin). Ensuite, le traité prévoit certes une clause de suspension, c’est-à-dire de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, mais pour une durée limitée à quelques jours et si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Le tout sous le contrôle de la Cour de justice européenne. L’exécutif communautaire a proposé en décembre dernier, à la demande de la France, de permettre un rétablissement prolongé des contrôles aux frontières intérieures si la Commission estime que la situation l’exige. Mais c’est tout.


Ne sont pas  membres de Schengen parce qu’ils ont négocié une clause «opt out»qui leur permet de rester à l’écart de la libre circulation : il s’agit de l’Irlande et du Royaume-Uni. La Bulgarie, la Roumanie et Chypre ne sont pas encore intégrés, car ils ne remplissent pas les conditions nécessaires.
En revanche, des pays de europe non membres de l’UE sont membres de l’espace Schengen : Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse. Tous ceux qui sont admis dans l’espace Schengen ne peuvent le « quitter » ou le « suspendre ».
Pas plus qu’on ne peut quitter ou suspendre la zone euro, la politique agricole commune ou la politique de concurrence : il s’agit d’un acquis communautaire. Le seul moyen de quitter l’espace de libre circulation,

 c’est de quitter l’Union européenne, 
ce qui est tout à fait possible depuis le traité de Lisbonne de 2007.
selon un texte de libération 28 03 2012

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