Une obligation de santé public

Des Administrations et des

Entreprises

vont rendre certaines

Vaccinations obligatoires 

sur des postes de travail.

Le refus de vaccinations pourrait- il 

priver des français de la couverture 

SECU et d’élever leurs enfants ?

l’article L3116-4 du code de la santé publique, selon laquelle « le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (…) sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. »

Un autre texte, qui existe déjà, pourrait néanmoins s’appliquer aux parents qui ne vaccineraient pas leurs enfants dans certains cas.

Il s’agit de l’article 227-17 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ».

Des textes très rarement appliqués dans les 

faits : Pourquoi ?