mercredi 2 mars 2016

LE CAPITALO-LIBERALIME DEBRIDE A LA BARRE



LE POIDS DES LOBBIES EN FRANCE

Pourrait conduire le gouvernement à déposer un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité.

Il permettrait aux industriels voyous de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.



Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est un 

détail de taille, un détail énorme, qui se niche dans

sur le projet de loi biodiversité, examiné en deuxième 
lecture et en commission à l’Assemblée nationale à 
partir de ce mardi soir, 18 heures.

Un amendement qui serait à même de donner un 
«permis de polluer» aux industriels…
aux frais du contribuable.


Le gouvernement propose de rédiger ainsi un futur article 1386-19 du Code Civil :  « Art. 1386-19. -
Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.
« N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application.»



L’énorme «détail»,
le voici, dans le deuxième alinéa ce dernier paragraphe et dans cette mention «n’est pas réparable».  «Il s’agit du "permis de polluer" qui avait déjà été défendu lors de l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale, en 2008», sous un gouvernement de droite.

Et de détailler ce que cela signifie concrètement. «Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation.
Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée"


Le poids des lobbies?

«Il y a eu un lobbying monstrueux auprès du 
gouvernement de la part, principalement, du 

Medef et de l’Afep [la très puissante 
Association 
française des entreprises privées, ndlr].

Cet amendement a été rédigé directement au 
Medef, puis imposé par Bercy».

1 commentaire:

  1. Le MEDEF et les Républicains a raté leur mauvais coup, pour cette fois,

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