samedi 20 septembre 2014

La sécurité Sociale des INDEPENDANTS


 

LE MAUDIT RSI


« LES SACRIFIES »

géré par leur organisation syndicale
dysfonctionne, relayé par un discours tendancieux et capitalo-libéral débridé de leur Conseil


La Cour des Comptes est obligée de constater que les artisans-commerçants ne cotisent pas assez pour la retraite




Les artisans-commerçants paient moins de cotisations que les salariés.
De plus, une partie de leur activité, dissimulée dans le « travail au noir », échappe à toute cotisation.
La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme, alors que ce sont les cotisants des autres régimes qui vont devoir payer pour eux.
Les Artisans et Commerçants voient rouge!



Eux, qui expliquent régulièrement qu'ils ne comptent pas leurs heures, gagnent peu et touchent des Clopinettes à la retraite, sont dans le collimateur de la Cour des Comptes .



A l'encontre de leurs déclarations... la Cour estime au contraire qu'ils touchent des retraites trop importantes au regard des clopinettes qu'ils cotisent.



Les sages de la rue Cambon affirment en effet que le régime social des indépendants (RSI) auquel sont affiliés les artisans-commerçants leur procure des «conditions de couverture vieillesse comparables à celles des salariés», alors même que «leur effort contributif demeure inférieur».
A cela deux raisons :
D'une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés.
Et, d'autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour.
En termes moins policés, cela signifie que certains artisans-commerçants continuent à travailler au «black», faisant échapper tout ou partie de leur activité aux cotisations.

Les salariés payent pour les artisans-commerçants

Or en raison du ratio démographique de plus en plus défavorable, leur régime de retraite présente un solde financier fortement négatif, qui devrait encore se dégrader à moyen terme.
Résultat, leur financement dépend très largement de la compensation par d'autres régimes.
Mais aussi de l'attribution d'une partie des produits de la C3S une taxe payée par toutes les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760.000 € - dont les artisans-commerçants sont les affectataires historiques.
Or, cette mécanique va prendre fin car la C3S devrait être supprimée en trois ans.



Le RSI doit alors être complètement intégré financièrement au régime général, ce qui se traduira «par le versement d'une dotation d'équilibre de la CNAVTS», souligne la Cour.
En clair, la caisse des travailleurs salariés (CNAVTS) va devoir compenser le déficit des artisans-commerçants.
«Faute de ressources nouvelles suffisantes», la caisse de retraite des salariés, aura du mal à assurer cette charge, affirme la Cour.
«Ce serait alors aux cotisants du régime général, déjà mis à contribution dans le cadre de la compensation démographique d'en supporter le déséquilibre», alertent les sages de la rue Cambon, soulignant le poids croissant que cela représente pour la collectivité nationale.

La qualité de service du RSI épinglée




Dans ce contexte, la Cour recommande d'aligner progressivement le taux de cotisation des artisans-commerçants sur celui des salariés. Mais aussi de compenser la suppression de la C3S par de nouvelles recettes.
Au delà des équilibres financiers, la Cour épingle aussi la qualité de service du RSI, qui
cristallise toujours la colère injustifiée des indépendants.
Lourdement affectée par la mise en place chaotique de l'interlocuteur social unique (ISU) en 2008, la qualité de la gestion des retraites par le RSI reste «insatisfaisante», juge la Cour, «quand bien même des perspectives d'amélioration se font jour».
Tous les indépendants ont droit aux même prestations maladies que leurs salaries, accidents du travail arrêts maladie ,etc etc
Mais tout chef d'entreprise compétant et soucieux de la pérennité de son entreprise devrait souscrire à une assurance complémentaire de perte d'activité par absence du patron.
D'aprés un texte de Marie-Cecile Renault Du FIGARO



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