Le vote des immigrés aux scrutins territoriaux:
Un rappel de l'histoire française.
Le décret Crémieux
(du nom d'Adolphe
Crémieux) est le décret no 136
qui accorde d’office en 1870 la citoyenneté française aux
35 000 Juifs
d'Algérie1,2.
Il est complété par le décret no 137
portant « sur la naturalisation
des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie » :
pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est
pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à
l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En
pratique, selon Gilles
Manceron de l’association LDH,
la naturalisation n’est que rarement attribuée aux Indigènes
musulmans3
qui restent sous le régime de l'Indigénat,
ce qui peut traduire leur volonté de continuer à être régis par
la « loi
musulmane » et non pas par les « lois
civiles et politiques de la France » auxquelles se
conforment leurs compatriotes français. Une loi similaire de
naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les
Étrangers résidant en Algérie, est promulguée
le 26 juin 1889.(wiki). A+
Ce qui pose problème ce sont les grands électeurs qui élisent les Sénateurs.
RépondreSupprimerCette reforme ne pourra ce faire qu'avec une reforme du mode d'élection du Sénat.
Une proportionnelle intégrale ne serait pas un luxe pour notre démocratie...
Yole