jeudi 24 novembre 2011

Le vote des immigrés aux scrutins territoriaux:

Un rappel de l'histoire française.

Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui accorde d’office en 1870 la citoyenneté française aux 35 000 Juifs d'Algérie1,2. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon Gilles Manceron de l’association LDH, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux Indigènes musulmans3 qui restent sous le régime de l'Indigénat, ce qui peut traduire leur volonté de continuer à être régis par la « loi musulmane » et non pas par les « lois civiles et politiques de la France » auxquelles se conforment leurs compatriotes français. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les Étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889.(wiki). A+






1 commentaire:

  1. Ce qui pose problème ce sont les grands électeurs qui élisent les Sénateurs.

    Cette reforme ne pourra ce faire qu'avec une reforme du mode d'élection du Sénat.

    Une proportionnelle intégrale ne serait pas un luxe pour notre démocratie...

    Yole

    RépondreSupprimer