samedi 1 octobre 2016

DESINTOX.






La droite est hilarante

 (ou navrante)

quand elle dénonce les mesures 

qu’elle a elle-même mises en place.



Mais là, Juppé décroche le pompon.

Car il faut une bonne dose d’ignorance pour, 
dans la même phrase, dénoncer la «politique 
brouillonne et idéologique» de la gauche, saluer 
l’ancien garde des Sceaux Dominique Perben, 
et  faire applaudir la salle en demandant 
l’abrogation des réductions automatiques de 
peines. 


Car les réductions automatiques de peine ne sont pas le résultat de la politique de la gauche… mais de celle de la droite. Et Dominique Perben, ex-garde des Sceaux, qu’Alain Juppé prend à témoin, connaît tellement bien ces questions, comme le dit encore Juppé… que c’est même lui qui les a mises en place. Oups. 
La loi du 9 mars 2004 (dite donc Perben-II) a en effet réformé en profondeur le régime de la réduction de peine. 
Les réductions étaient, jusqu’à 2004, octroyées en fonction des preuves de bonne conduite du condamné.
Elles ont été remplacées par un crédit de réduction de peine (CRP), fondé sur une présomption de bonne conduite, et calculé sur la condamnation prononcée.
Il est accordé au moment de la mise sous écrou quand la condamnation est exécutoire, permettant de rendre plus prévisible les dates de libération.
Il s’agit donc bien d’une réduction de peine automatique, même si ces crédits peuvent être retirés en cas de mauvais comportement lors de l’emprisonnement.
Une personne emprisonnée bénéficie aujourd’hui automatiquement des crédits de réduction de peine suivants : trois mois pour la première année d’emprisonnement, deux mois pour les années suivantes, sept jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d’un an. 
La seule chose qu’a faite la gauche depuis quatre ans a été d’homogénéiser les CRP, qui étaient réduits pour les personnes condamnées en état de récidive.
Ces dernières ne pouvaient bénéficier que de deux mois pour la première année d’emprisonnement, un mois pour les années suivantes, et cinq jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d’un an.
Depuis la réforme du 15 août 2014, les récidivistes peuvent désormais bénéficier des mêmes CRP que les non-récidivistes.
Mais pour ce qui est du principe des réductions automatiques de peines, il faudra aller sonner au guichet de Perben (1).

Même erreur sur la réforme de l’aménagement des peines, qu’on doit à Rachida Dati

Alain Juppé commet exactement la même erreur quand il dénonce le fait, dans la plus grande confusion, que «les peines prononcées en dessous de deux ans de prison ne soient tout simplement pas exécutées». 
Le système qu’Alain Juppé décrit (fort mal) et condamne est le système d’aménagement des peines mis en place… par Rachida Dati en 2009.
Là encore, la politique brouillonne et idéologique de la gauche n’y est pour rien… Caramba, encore raté.
La réforme pénale de la ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy prévoyait en effet un examen par le juge d’application des peines pour toute peine inférieure ou égale à deux ans (un an pour les récidivistes).
Mais en plus d’attribuer à tort la paternité de la réforme à la gauche, Juppé la caricature grossièrement en affirmant que les peines prononcées en dessous de deux ans ne sont pas «exécutées».
Une bonne partie de condamnés à des courtes peines passent derrière les barreaux.
Un condamné à une courte peine peut d’abord filer directement à la case prison en cas de mandat de dépôt prononcé par le tribunal.
Par ailleurs, dans le cas où le condamné sort libre du tribunal, sa peine doit être théoriquement examinée pour aménagement, ce qui ne signifie pas non plus qu’elle sera systématiquement aménagée.
Au total, un regard sur les dernières statistiques du ministère de la Justice permet d’infirmer dans les grandes largeurs la bêtise énoncée par Alain Juppé.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire