Des
Administrations et
des Entreprises
vont
rendre certaines
Vaccinations
obligatoires
sur des postes de travail.
Le
refus de vaccinations pourrait- il
priver des français de la
couverture
SECU et d’élever leurs enfants ?
l’article
L3116-4 du code de la santé publique, selon laquelle « le
refus de se soumettre
ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale
ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (…)
sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros
d’amende. »
Un
autre texte, qui existe déjà, pourrait néanmoins s’appliquer aux
parents qui ne vaccineraient pas leurs enfants dans certains cas.
Il
s’agit de l’article 227-17 du code pénal, qui punit de
deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende
« le fait, par le père ou la mère, de se soustraire,
sans motif légitime, à ses obligations légales au point de
compromettre
la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son
enfant mineur ».
Des
textes très rarement appliqués dans les faits : Pourquoi ?
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