D’une certaine catégorie de nos habitants, si cela
est avéré, la question se pose :
faudra-t-il devoir appliquer l’Art 16 de notre
Constitution pour nous donner les moyens de
droit afin d’y mettre un terme ?
D’une certaine catégorie de nos habitants, si cela
est avéré, la question se pose :
faudra-t-il devoir appliquer l’Art 16 de notre
Constitution pour nous donner les moyens de
droit afin d’y mettre un terme ?
Les juges de l’application des Peines
A Monsieur le Garde des sceaux
Libéré en décembre 2019, avec injonction de
soins, de recherche d’emploi et indemnisation à
la plaignante, ex compagne, décision reçue en
janvier 2020.
Cette adjonction a été considérée comme non
accomplie en juin 2020, avec un risque d’une
nouvelle incarcération éminente.
En juin 2020 il est reconnu handicapé par la
MDPH avec une allocation de 900€.
le premier trimestre 2020 impossible d’avoir un
rdv avec un psychiatre( j’en informe la SPIP) . En
mars, le Covid est arrivé !!! et toute recherche
d’emploi, impossible !
Enfin en juillet 2020 il a pu retrouver un
psychiatre.
Lundi 17 août 2020 il a été convoqué au
commissariat avec sa valise .