Le droits des affaires

 

Le droit des affaires

Le droit des affaires englobe de nombreux domaines du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle.

De quoi donner le tournis. Pour 

avoir les idées plus claires sur le 

sujet, voici un bref tour d’horizon 

du droit des affaires.

Définition

Le droit des affaires est une branche du droit privé.
Originairement relié au droit civil, le droit des affaires s’est progressivement autonomisé comme l’illustre la création en 1807 du Code du commerce par Napoléon.
Dans sa définition la plus large, le droit des affaires regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il définit, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter.
Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié. D’où son caractère foisonnant.

Les principales branches du droit des affaires

Le droit des sociétés est une branche importante du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé.
Le droit de la concurrence en est une autre branche, presqu’aussi importante : il définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché. Il s’attache à faire respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence français est aujourd’hui fortement dépendant du droit de la concurrence de l’Union européenne.
Le droit des procédures collectives concerne quant à lui les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Il définit les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté (débitrices).
Le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire, qui rassemble les règles applicables aux effets de commerce, font aussi partie du droit des affaires.
On pourrait enfin citer le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, le droit boursier, le droit des assurances, le droit financier, etc.
Le droit des affaires est très vaste, c’est le moins que l’on puisse dire ! Il n’est évident pas possible d’avoir une vision synoptique sur l’ensemble du droit des affaires. Même les avocats en droit des affaires ne connaissent pas tout : ils sont en général spécialisés dans une branche du droit des affaires.
Par contre, il est vivement conseillé de prendre connaissance des règles principales du droit des affaires qui concernent votre activité. Par exemple, le droit des sociétés si vous voulez créer une entreprise, la gérer dans les règles, etc.

création d’entreprise :

Créer une entreprise est loin d’être simple… La liberté a un coût !

La complexité des règles juridiques et fiscales ou encore la rigidité des procédures administratives peuvent en rebuter plus d’un.

Pour créer une entreprise pérenne, vous devez bien mûrir votre projet en amont et connaître les règles de base qui régissent la création d’entreprise.

Le droit des affaires est un 

ensemble de principes qui régit 

comment faire du business dans le 

respect de nos lois .

Les Créateurs de richesses 

voudraient des pouvoirs publics d’ 

être exonérés de certaines de leurs 

pratiques qui sont contraires à 

notre droit... Au nom du secret que 

tout à chacun à droit, sauf ceux 

interdits par la loi !!!

MACRON, Notre Président

A force d’annoncer que 

les 

tambours de guerre 

résonnent dans le monde,

et que le nationalisme, fauteur de 

guerre

convainc de plus en plus 

d’électeurs,

nous finirons bien par la déclarer au monde musulman.

Pour un génocide monstrueux individuel et massif… Pour éliminer des bouches à nourrir … Sans détruire les terres cultivables et minières !!! Indispensables à notre survie…

Seul inconvénient, nous hériterons en retour, des milliers de génocideurs avec leurs pathologies post -traumatiques … TERRIFIANT !!!

Une lecture obligatoire pour tous nos élus

Rapport Borloo 


les 19 pistes à creuser 


pour réduire enfin les 


inégalités

Dans son rapport ambitieux, il appelle à une meilleure affectation des moyens alloués aux banlieues.

«L’heure est à l’action.»

C’est sur ces propos combatifs que s’ouvre le très attendu rapport sur la politique de la ville, remis jeudi à Edouard Philippe par Jean-Louis Borloo.
Ministre de la Ville sous Jacques Chirac, ce dernier s’était vu chargé par Emmanuel Macron, mi-novembre, de proposer un nouveau plan d’action en faveur des quartiers défavorisés.
Espéré avec ferveur par les élus et les associations locales, il ne propose rien de moins qu’une «réconciliation nationale» entre la République et ses banlieues.
«Après des mois de travail […], je dois avouer ma stupéfaction d’avoir découvert à quel point le système était désinvolte et se mentait à lui-même, écrit -il.
Non seulement les moyens déployés dans les quartiers appelés prioritaires sont en dessous du minimum républicain mais, plus grave, les correctifs mis en place se sont quasiment tous arrêtés.»

«Relance immédiate» des chantiers urbains

L’ancien ministre, qui fulmine régulièrement contre «les petits hommes gris de Bercy» qui méconnaissent les dures réalités auxquelles font face les élus et les associations présentes sur le terrain, dénonce aussi «un problème majeur dans l’affectation des moyens intellectuels et financiers de l’Etat». Les préconisations du rapport se répartissent en 19 plans d’action : qualité urbaine, mobilité, éducation, emploi, sport… Les plus spectaculaires consistent en la création de nouvelles institutions. Comme celle d’une «nouvelle grande école», baptisée «l’académie des leaders» et destinée à favoriser l’ascension sociale de jeunes «à très haut potentiel» issus des quartiers. Ceux-ci seraient sélectionnés sur concours et rejoindraient de prestigieux cursus tels que l’ENA, HEC ou la Sorbonne, avant d’intégrer la haute fonction publique.
Autre structure réclamée par le rapport : une «cour d’équité territoriale», devant laquelle «chaque responsable public devra prouver, chiffres à l’appui, qu’il a mis en œuvre les moyens susceptibles de contribuer à réduire les inégalités d’accès aux services publics».
L’organe pourrait «condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale […] ou fait obstruction à sa mise en œuvre».
En matière de rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo souhaite «une relance immédiate» des chantiers et la création d’une «fondation appartenant à la nation», dotée de moyens «considérablement renforcés» par rapport à l’actuelle Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Lancée sous son égide en 2004, celle-ci connaît aujourd’hui «une forme d’immobilisme», a reconnu son Président O KLEIN maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), emblématique de la politique de la ville.
Or «la qualité urbaine est décisive [pour les habitants des quartiers prioritaires, ndlr], dit le rapport.
Seuls les gens qui n’y vivent pas opposent l’humain à l’urbain».
Aujourd’hui, 400 projets de rénovation «parfaitement identifiés» sont enlisés.
Pour donner un nouveau souffle et faire revenir les grues dans les quartiers, «cette fondation bénéficierait de l’affectation irréversible de fonds et d’actifs d’Action logement», qui possède 988 000 logements sociaux ou intermédiaires au travers d’une multitude de sociétés de HLM qu’il contrôle et dispose de 3,4 milliards d’euros de ressources annuelles.

«Mobilité équitable» et «cités éducatives»

L’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers passe aussi par la question de la mobilité, «vitale» pour trouver plus facilement un emploi, aller travailler, se soigner, ou tout simplement sortir de son univers quotidien.
Or dans les territoires défavorisés, il y a moins de transports en commun, moins de gens qui ont des voitures, moins de personnes détentrices du permis de conduire (seulement 25 % chez les femmes).
L’absence de mobilité est l’une des composantes d’«une forme de relégation» dans laquelle vivent «près de 6 millions d’habitants».
Le rapport désigne les intercommunalités comme des acteurs majeurs devant garantir «la mobilité pour tous de manière équitable».
Il préconise aussi plusieurs mesures spécifiques pour améliorer la desserte des «quartiers prioritaires de la politique de la ville» en Ile-de-France (1,5 million d’habitants).
Ancien maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo plaide également pour la création, dans les quartiers prioritaires, de «cités éducatives». Celles-ci reposeraient sur la mise en réseau, sous l’égide du principal de collège, «de tous les lieux et de tous les acteurs prêts à soutenir, ensemble, l’éducation des enfants» : écoles, associations, médiathèques, centres de loisirs…
Les chefs d’établissement concernés bénéficieraient d’une autonomie accrue et de financements supplémentaires.
Jean-Louis Borloo propose par ailleurs de doubler le taux d’encadrement des élèves dans 8 000 classes de maternelle et de reconstruire ou rénover 300 écoles et 100 collèges dans les quartiers en difficulté.
Le rapport évoque enfin un petit-déjeuner et un déjeuner gratuits dans les écoles et collèges classés «éducation prioritaire».
En matière d’enseignement supérieur, Borloo préconise la création de 200 «quartiers d’excellence numérique» dotés de «campus numériques» : de «vastes lieux […] permettant au plus grand nombre un accès total, via les outils les plus innovants, à une offre de services complète et clairement identifiée : formation, emploi, services publics, culture, aide aux juniors, bénévolat».
Le service doit notamment «faire exploser le nombre d’étudiants à distance» dans les quartiers. Sur le front de l’emploi, l’ancien ministre prône un plan massif visant à former et à orienter 100 000 habitants des quartiers vers les services à la personne.
Il souhaite aussi renforcer l’engagement des entreprises en matière d’apprentissage, au besoin de manière contraignante.

«Reconquête» de l’espace public

Constatant l’importance des femmes dans la vie des quartiers et dans le maintien de la paix sociale, Jean-Louis Borloo veut faire «penser les équipements publics pour un usage par les femmes».
Dans chaque quartier prioritaire serait définie «une stratégie d’occupation de l’espace public par des adultes, femmes et hommes, habitants comme professionnels, pour engager la reconquête et repousser ceux qui veulent s’approprier l’espace comme symbole d’un pouvoir ou pour des trafics».
Le rapport vise aussi la création de 30 000 places de crèche dans les mêmes quartiers.
En matière de sécurité, il propose de modifier les règles de rémunération pour fidéliser les policiers les plus expérimentés, de poursuivre le développement de la vidéosurveillance et de recruter de nouveaux magistrats.
Et alors que beaucoup d’élus protestent contre les restrictions budgétaires demandées par l’Etat, le rapport plaide pour un allégement de la contrainte sur les villes classées «rénovation urbaine», qui pourraient augmenter leurs dépenses de fonctionnement de 2 % par an, contre 1,2 % en moyenne pour les autres grandes collectivités.
Un fonds d’urgence pour l’investissement de ces communes serait créé et doté de 500 millions par an.
Le rapport évoque enfin une multiplication des «testings» pour combattre les discriminations à l’embauche et encourage le «name and shame» vis-à-vis des entreprises fautives.

UN OUTRAGE A TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE

LES MUNICIPAUX

Comment ce film a-t-il pu être mis 

en exploitation ?

Comment la CGT a-telle accepté 

l’utilisation de son sigle ?

Comment Port-Vendres a-telle pu 

prêter son nom et ses paysages à 

de telles situations cocasses, 

dangereuses, délictuelles ?

L’association des maires de France n’est apparemment pas outrée de son implication complice dans les pratiques d’un de ses membres ?

L’État de sa passivité devant de tels faits… Même supposés !!!

Du fiel à tous les étages, dénoncés par des chevaliers peu valeureux… avec des moyens de la collectivité nationale !!!

EUROPE SELON LE PRESIDENT MACRON

Les propositions de Macron pour mener l’UE

 «La démocratie européenne est notre meilleure chance»

Dénonçant une fois de plus les risques du «repli nationaliste» le chef de l'État a exprimé une réflexion plus personnelle.

«J'appartiens à une génération qui n'a pas connu la guerre, (…) qui s'offre le luxe d'oublier ce que ses prédécesseurs ont vécu».

Se revendiquant d'une terre «qui a connu toutes les saignées» de l'Histoire.

Notre Président a appelé à défendre «fermement» la démocratie, «un mot qui a tout son sens parce qu'il est le fruit de batailles passées».

«Je ne céderai à aucune fascination pour la souveraineté autoritaire», a-t-il prévenu, refusant d'appartenir «à une génération de somnambules».

«Je souhaite que nous parvenions à dépasser les clivages entre le nord et le sud, entre l'est et l'ouest.»

Il de fustiger ceux qui nourrissent les «confrontations habituelles» et les «divisions bien connues et concertées».

«La démocratie européenne est notre meilleure chance», a-t-il assuré.

«Nous devons faire vivre le débat, créer cet espace public européen», en évoquant les «consultations citoyennes», qu'il lance dès ce soir, à Épinal.

 Une «souveraineté réinventée» et «complémentaire» en cinq points

Face à la tentation «autoritaire» qui menace en Europe, il a appelé à une «souveraineté réinventée».
Bien que «pleine et entière» à l'échelle du continent, celle-ci serait «complémentaire et pas de substitution» par rapport à celle des États.
Elle reposerait sur cinq piliers, dont le premier serait «la sécurité intérieure, extérieure, et de défense».
Viendrait ensuite une «position unie dans le domaine commercial», qui permettrait d'avoir une économie «protectrice des intérêts légitimes, des travailleurs comme des consommateurs».
Pour qu'il y ait «aussi une souveraineté climatique et énergétique», notre chef de l'État a affirmé que «la France poussera pour un prix minimum et une taxe aux frontières sur le CO2».
«La quatrième souveraineté» porte selon le président sur «la santé et l'alimentation».
«Nous devons soutenir une souveraineté alimentaire de qualité. (…)
C'est bon pour nos économies et nos territoires, bon pour nos concitoyens, et c'est un choix cohérent avec nos engagements dans la durée».
Enfin, le locataire de l'Élysée a cité «la souveraineté numérique»: «Nous sommes en train de devenir un espace géographique unique au monde où nous favorisons l'innovation de rupture, (…) et en même temps, nous nous mettons en capacité de protéger les libertés individuelles».


Une taxe sur le numérique pour financer des projets européens
Emmanuel Macron a annoncé que la France était «prête à augmenter sa contribution» à l'Union Européenne, à condition que le budget soit remodelé. Le chef de l'État souhaite en effet «définir une feuille de route par étapes sur l'union bancaire pour favoriser la convergence [des pays] sur la zone euro». Évoquant le numérique, Emmanuel Macron a également demandé l'instauration d'«une taxe à court terme qui permette de mettre fin aux excès les plus choquants». «Essentielle» à ses yeux, celle-ci constituerait selon lui «une piste de ressource propre pour le budget à venir». Pour le dirigeant français, cette réforme du budget permettrait de «financer dignement l'action européenne», notamment pour répondre aux questions liées à la «défense» et aux «migrations».

 Un programme pour financer les collectivités qui accueillent des réfugiés

Le président de la République a ouvert une piste de réflexion sur le sujet de l'immigration. Souhaitant que l'Union européenne obtienne des «résultats tangibles» en la matière, Emmanuel Macron a appelé les eurodéputés à «dépasser» le débat sur les «dublinés», ces étrangers déjà enregistrés dans un premier pays européen et contraints d'y retourner pour formuler leur demande d'asile. «Nous devons créer un programme pour financer les collectivités locales [européennes] qui accueillent et intègrent des réfugiés», a lancé le chef de l'État, appelant plus globalement à renforcer les «solidarités internes et externes» à l'Europe.

L’église Catholique s’est abimée toute seule

le Président 

de la

République

 a affirmé que le lien 

entre l'Église et l'État "

s'est abîmé".

"Il vous importe à vous 

comme à moi de le réparer

Par la volonté de nos peuples

Bernard-Henri Lévy

Ce mauvais esprit du monde, je l'ai 

vu passer au Kurdistan, un pays 

que je connais bien pour 

l'avoir sillonné 

à de nombreuses reprises ces 

dernières années.

J'ai assisté là-bas à l'effondrement de 

l'Amérique, au recul de l'Occident qui ne sait plus défendre ses valeurs, et à la progression d'Etats autoritaires, agressifs, belliqueux.

Des puissances malfaisantes, anti-

démocratiques, hostiles à tout ce 

que je suis, à tout ce que nous 

sommes, à tout ce qui fait la 

grandeur de l'Europe.